Souveraineté nationale,souveraineté populaire...

par Lahouari Addi
La prise de parole publique de Chadli Benjedid, rapportée par les journaux du 29 novembre 2008, lors d'un colloque sur l'histoire de la base de l'Est, est un événement politique en soi.

Ses propos ont créé de tels remous dans les cercles dirigeants qu'il a dû faire marche arrière pour apporter des rectifications et se limiter seulement au passé, n'évoquant ni la période de son mandat ni celle d'aujourd'hui (El Khabar, 4 décembre 2008).

Le président algérien, en exercice ou à la retraite, ne doit pas dépasser des lignes rouges qu'il connaît parfaitement. En Algérie, les anciens chefs d'Etat s'imposent un devoir de réserve et aucun d'eux ne s'est aventuré à écrire ses mémoires. Chadli Benjedid a peu dit ou trop dit. Il a néanmoins apporté une confirmation du rôle politique de l'armée comme détentrice de légitimité dans un système qui s'est bâti sur la notion de souveraineté nationale, et trouvant des difficultés à construire un autre sur la base de la souveraineté populaire. Au-delà des comptes qu'il a voulu régler avec Ben Bella, Tahar Zbiri, Khaled Nezzar, Chadli Benjedid a cherché à faire passer d'abord un message à l'actuel président pour lui signifier qu'il n'a pas été le successeur illégitime de Boumediène. C'est ce dernier, sur son lit d'hôpital à Moscou, qui aurait indiqué à un personnage important - dont Chadli taira le nom, mais on devine que c'est Kasdi Merbah - qu'il souhaitait qu'il soit désigné pour lui succéder. Ce choix de Boumediène a été entériné par un conclave d'officiers supérieurs qui l'ont intronisé comme nouveau chef d'Etat. Chadli rappelle ces circonstances pour souligner qu'il avait une légitimité en tant que président de la République, légitimité sur le critère du régime bien sûr. Il ajoute cependant qu'il avait été gêné dans l'exercice de ses fonctions à la magistrature suprême et empêché de mettre en place un régime parlementaire. Ce sont là les deux points essentiels du message de Chadli qui, pour les appuyer, évoque son appartenance à la base de l'Est comme officier de l'ALN. En tant que maquisard, semblait-il dire, j'avais une légitimité à être président, et j'ai aujourd'hui le droit de donner mon point de vue sur le régime dont j'ai été un acteur comme officier de l'ALN, chef de région militaire, membre du Conseil de la Révolution et enfin chef d'Etat. Chadli a senti le besoin de parler, de se défendre et de libérer sa conscience. En tant qu'ancien président, même s'il a été empêché de remplir sa mission comme il le dit, l'histoire le jugera sévèrement car il porte une lourde responsabilité sur ce qui s'est passé. Il n'a pas été capable de s'imposer à ceux qui l'ont fait roi, et n'a pas pu réaliser les réformes nécessaires pour mettre fin aux dysfonctionnements de l'économie. Pour l'Algérien moyen, Chadli Benjedid a été un responsable honnête et intègre, mais il n'a pas été un président à la hauteur de sa tâche. Visiblement, Chadli répond à cette opinion pour affirmer qu'il avait voulu créer un régime parlementaire et ouvrir l'Etat aux jeunes générations, mais le «pouvoir réel» l'en aurait empêché. Dans sa rectification parue dans le journal El Khabar, il n'a pas démenti explicitement cette version.



L'armée pourvoyeuse de légitimité



Après ces déclarations faites par un ancien président, il faut convenir que le roi est nu. Ce que les dirigeants réfutent quotidiennement est confirmé par Chadli Benjedid : l'armée est seule pourvoyeuse de légitimité et elle est dépositaire de la souveraineté nationale. Ceci est le trait le plus caractéristique du système politique algérien d'où découlent les dysfonctionnements de l'Etat et l'inefficacité de l'administration gouvernementale. Dans sa réponse à Chadli, Khaled Nezzar reproche à ce dernier de donner des munitions à ceux qui prétendent que l'armée détient le pouvoir réel. «Seize années se sont écoulées depuis le départ de Chadli, sans que celui-ci ne daigne jamais infirmer les allégations selon lesquelles il aurait été poussé vers la porte de sortie par les militaires. Ce silence complice est la brèche à travers laquelle les partisans du �'qui tue qui' se sont engouffrés pour semer le doute dans l'esprit des Algériens et porter le discrédit sur l'institution militaire occupée à combattre l'hydre terroriste» (El Watan, 4 décembre 2008). Ne se rendant pas compte de son incohérence, Nezzar cependant confirme les propos de Chadli et va encore plus loin pour dénuder le roi. Les chefs militaires, dit-il en substance, n'étaient pas unanimes dans le choix de Chadli, mais la Sécurité militaire l'a imposé.

«A ma connaissance, écrit-il, la personne pressentie pour être portée au sommet de l'Etat était le président de la République en poste actuellement. Chadli ne se serait-il pas laissé manipuler par les défunts Kasdi Merbah et Abdelmadjid Allahoum, respectivement patron de la SM et chef du protocole de la présidence de la République, à des fins qui restent à élucider ?» (idem). Nezzar confirme qu'à l'intérieur de l'armée, la Sécurité militaire joue un rôle politique prépondérant. Ja yas'a, oueddar tes'a, dirait mon père. C'est important pour le débat public que des acteurs du système apportent des informations et donnent leur version des faits et, à cet égard, l'intervention de Chadli, ancien président durant 13 ans (en termes d'années, il a autant régné que Boumediène), est un matériau de sociologie politique du régime dont l'opacité est légendaire. Ses propos confirment que le commandement militaire exerce les prérogatives de la souveraineté nationale sans que cette prérogative ne soit institutionnalisée. Ils confirment aussi que l'Etat est marqué par la bipolarité du pouvoir puisque Chadli affirme qu'il a été empêché par le «pouvoir réel» de mettre en place un régime parlementaire. Il témoigne ainsi que le président algérien, depuis la mort de Boumediène, n'exerce pas ses fonctions comme le stipule la Constitution. Sur ce point, il faudrait peut-être préciser certains aspects pour convaincre les sceptiques. En politique, le pouvoir ne se divise pas et ne se partage pas. Ou bien on est le chef, ou bien on ne l'est pas. Evidemment, un chef consulte ses subordonnées et tient compte de leurs intérêts ; il compose aussi avec les différents clans pour obtenir leur fidélité. Cependant, s'il est un chef, la décision finale lui appartient. Or celle-ci n'a jamais appartenu à Chadli, ni à ses successeurs comme l'indiquent la démission de Liamine Zeroual et l'inactivité de Bouteflika. Concernant Chadli, il y a eu au moins où il a montré qu'il n'avait pas l'autorité du chef. En juin 1990, il a été contraint de se séparer de son Premier ministre Mouloud Hamrouche à qui il était reproché d'avoir supprimé la «Fiche bleue» par laquelle toute désignation aux fonctions de l'Etat devait avoir l'aval de la Sécurité militaire.

Les attributions de la souveraineté de celle-ci ne se limitaient pas au choix du président de la République. La deuxième occasion a été l'annulation en janvier 1992 des élections législatives contre l'avis du président amené à quitter sa fonction comme un simple fonctionnaire congédié pour faute professionnelle par son supérieur hiérarchique. C'est là l'explication de la hargne contre Nezzar, à l'époque ministre de la Défense et porte-parole du pouvoir réel.



Un système construit sur la notion
de souveraineté nationale



Les propos de Chadli soulèvent le problème du fondement de l'autorité en Algérie, de sa structure et de sa traduction dans le droit public, en rapport avec l'armée, issue du mouvement national. Le système politique algérien repose sur une culture politique héritée de la lutte anti-coloniale. Dans cette culture, la notion de souveraineté nationale, empruntée paradoxalement à l'ancienne métropole, est centrale, et c'est autour d'elle que le mouvement national s'est constitué. Pour les militants du PPA-MTLD ou de l'UDMA, la souveraineté nationale signifiait l'affirmation de la nation algérienne à libérer de la domination coloniale. Il faudra alors interroger ce concept sur le plan théorique et analyser son usage après l'indépendance pour comprendre le fonctionnement et les contradictions du régime algérien. Selon R. Carré de Malberg, professeur français éminent de droit public du début du XXe siècle, le concept de souveraineté appartient à l'histoire de la France et n'a pas d'équivalent dans d'autres langues, notamment l'anglais et l'allemand (R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat, Librairie Sirey, 1920, tome 1, p. 73).

Ce concept a néanmoins marqué le discours des élites nationalistes en Algérie qui en ont fait un slogan mobilisateur contre la domination coloniale. Cependant, il montrera ses limites à construire un système politique cohérent après l'indépendance. Il faut rappeler qu'en France, la notion de souveraineté nationale s'est opposée à celle de souveraineté populaire. De la Révolution de 1789 à la IVe République, l'histoire politique de la France a été marquée par cette opposition de deux conceptions de la légitimité (Cf. G. Bacot, Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale, éditions du CNRS, Paris, 1984). La Constitution de 1946, suivie par celle de 1958, opère une synthèse des deux en stipulant dans son article 3 que «la souveraineté nationale est exercée par le peuple». Les Constitutions algérienne de 1963 à 1996 reprennent mot à mot cet article, mais il n'a aucune traduction institutionnelle dans la vie politique. Le fonctionnement de l'Etat en Algérie n'obéit pas à la Constitution, et c'est pourquoi la dernière modification s'est déroulée dans l'indifférence des citoyens qui n'ont même pas été consultés.

Pour un sociologue, la Constitution n'est pas d'un grand secours dans l'analyse du système politique algérien à qui elle sert d'écran de fumée. Il lui faut tenir compte des rapports réels d'autorité qui se dévoilent dans la pratique quotidienne et dans les événements que rapporte la presse.

A cet effet, il faut partir de l'hypothèse - que les déclarations de Chadli et Nezzar ont confirmée - que l'armée exerce les prérogatives de la souveraineté nationale. Boumediène avait institutionnalisé ces prérogatives à travers le «Conseil de la révolution», organe composé des anciens chefs de wilayas et des chefs en exercice des régions militaires. Boumediène ne cachait pas que son pouvoir provenait de la légitimité historique, de la nation que l'ALN a libérée de la domination coloniale. Il a essayé de faire relayer cette légitimité historique par la légitimité populaire en réalisant un programme d'industrialisation ambitieux dont l'échec a créé une situation économique inextricable pour avoir gaspillé les ressources provenant de l'exportation des hydrocarbures. Chadli Benjedid a eu à gérer le bilan de Boumediène avec un prix de baril de pétrole à 12 dollars à partir de 1985. Trois années plus tard éclataient les émeutes d'Octobre qui allaient introduire des réformes menant vers le multipartisme.

Mais le régime a accepté le multipartisme tout en refusant l'alternance électorale. A cet effet, il contrôle plusieurs partis qui ne sont indépendants qu'en apparence et bannit ceux qui n'acceptent pas sa logique.

Dans le système politique, l'armée, dépositaire de la souveraineté nationale, est au-dessus de l'Etat, dont les fonctionnaires, à leur tête le président, sont mandatés par elle pour diriger les services du gouvernement. Le président reçoit mandat de l'armée pour exercer une autorité destinée à remplir une mission précise : renforcer la souveraineté nationale en créant les conditions économiques, sociales et culturelles de son épanouissement. Dans ce schéma, la nation a une prééminence sur l'Etat comme si l'une pouvait exister sans l'autre. Ceux qui parlent au nom de la nation s'attribuent la légitimité de désigner ceux qui dirigent l'Etat. Mais la distinction entre les deux est une fiction et tous les spécialistes de droit public sont d'accord pour dire que la nation est l'Etat et l'Etat est la nation. Celle-ci n'a aucune existence juridique en dehors de l'Etat, et c'est pourquoi le concept de souveraineté nationale est insuffisant pour construire un système politique cohérent et viable.

Que signifie aujourd'hui la notion de souveraineté nationale dans un monde soumis aux flux transnationaux sur lesquels les Etats ont peu de prise ? Quel est le poids politique des armées dans un monde post-westphalien où la guerre entre Etats est désormais illégale du point de vue international ? Quel est le devenir d'une nation si elle n'a pas d'Etat à qui la population fait confiance ? Les spécialistes de relations internationales, de science politique et de droit public se demandent si la notion de souveraineté nationale n'est pas dépassée dans un monde qui a radicalement changé durant les 50 dernières années (Cf. les travaux de B. Badie en France et de S. Krasner aux USA). Si l'on définit la souveraineté nationale comme la capacité d'un pays à assurer son indépendance, il faudra convenir que l'Algérie n'est pas un pays indépendant. Savons-nous que la société algérienne est aujourd'hui plus dépendante de l'extérieur que sous la colonisation sur le plan alimentaire, pour prendre cet exemple ? Savons-nous que cette dépendance est en train de s'approfondir sur les plans culturel, technologique, militaire... ?

Dès l'indépendance, le régime a lâché la proie pour courir derrière une ombre. Au lieu de bâtir un système politique sur le socle de la souveraineté populaire, il l'a bâti sur les sables mouvants de la souveraineté nationale que s'est appropriée l'armée. C'était une impasse parce que la nation, à l'inverse de l'Etat, n'est pas une catégorie opératoire dans le droit public. Tous les spécialistes de droit public en conviennent : la nation n'a pas de personnalité juridique en dehors de l'Etat. N'importe qui peut parler au nom de la nation, alors que seules les personnes mandatées parlent au nom de l'Etat. Qui a permis à Chadli Benjedid de parler au nom de l'Etat quand il était en fonction ? C'est l'armée, bien sûr. Qui permet à l'armée de choisir le président au nom de la nation ?

Les martyrs. La nation est une collectivité qui rassemble les générations passées, présentes et futures. Dans ce cas, elle est une idée abstraite, à l'opposé de l'Etat qui exerce l'autorité sur des vivants qui lui imposent d'être représentatif et de rendre compte de l'usage de l'autorité qui leur appartient en tant que peuple souverain.

Nous devrions savoir gré à Chadli Benjedid pour avoir ouvert ce débat dont l'enjeu est le passage indispensable de la souveraineté nationale à la souveraineté populaire.


* Professeur des universités, Institut d'études politiques de Lyon